http://www.initiadroit.com - »Etudes de cas – Le jeu du foulard ou plus précisément le jeu de l’évanouissement  »

Benoît a 15 ans. C’est un garçon qui aime la vie ! Il pratique de nombreux sports : la boxe, le football, la plongée, le ski nautique… Il aime les sensations fortes. Et puis, il est curieux. A chaque fois qu’il a l’occasion de découvrir une nouvelle activité, il fonce.

Cette année, au lycée, des élèves essaient un nouveau jeu : le jeu du foulard. Il paraît que grâce à ce jeu, on peut avoir des hallucinations, on a l’impression de voler, on se sent bien.Benoît veut essayer aussi. Pendant la récréation, il demande à un copain, Manu, de lui attacher un foulard autour du cou et de serrer fort. Manu, qui a déjà fait cette expérience, l’encourage : «Vas-y, tu vas voir c’est super comme sensations ! . Il serre, il serre, il serre… Benoît s’évanouit… mais ne se réveille pas. Son cœur a lâché. Il est mort. Une enquête de police est ouverte.

Problème de droit :

Qui est responsable de la mort de Benoît ?

Les parties :

- le chef de l’établissement scolaire

- Manu et ses parents

- Les parents de Benoît, qui portent plainte contre l’établissement scolaire et contre Manu et ses parents

Les arguments des demandeurs : les parents de Benoît

- Le chef d’établissement est responsable de la mort de Benoît puisqu’il n’a pas pris de mesures interdisant la pratique des jeux dangereux dans son établissement. De plus, il n’a pas fait de prévention pour informer les élèves de la dangerosité de ce jeu. Enfin, il n’y avait pas de surveillant présent pour empêcher le drame.

- Manu est responsable de la mort de Benoît puisque c’est lui qui a étranglé son ami. Comme il est mineur, ses parents sont également responsables.

Les arguments des défendeurs : le chef d’établissement et Manu et ses parents

- Le chef d’établissement explique qu’il n’avait jamais entendu parler de ce jeu. C’est la première fois. Il n’avait donc pas à prendre des mesures d’interdiction ou de prévention contre un jeu dont il ignorait l’existence. De plus, les surveillants ne peuvent pas scruter le moindre recoin du lycée. Or, Manu et Benoît s’étaient cachés dans un coin très isolé pour ne pas être vus.

- Manu et ses parents précisent que Manu n’avaient pas conscience du danger. Il avait fait cette expérience plusieurs fois et n’avait jamais eu de problèmes. Il n’avait pas du tout l’intention de tuer son ami.

La solution des juges :

Le chef d’établissement est responsable du défaut dans l’organisation et le fonctionnement du lycée du fait de l’absence de surveillant au moment des faits, qui se sont produits à l’intérieur de l’établissement scolaire. De plus, des notes d’informations rédigées par le Ministère de l’Education Nationale circulent dans tous les établissements scolaires sur les jeux dangereux et le chef d’établissement devait mettre en place des mesures de prévention dans le lycée même si aucun cas n’y avait été détecté auparavant. L’Etat, représenté par le recteur d’académie sera condamné à verser des dommages et intérêts aux parents de Benoît en raison de la négligence dans la surveillance de l’établissement.

Manu sera condamné pour homicide involontaire (il a donné la mort sans intention de la donner). Compte tenu de son âge et des circonstances, le juge prononcera une peine de prison de 6 mois avec sursis (il n’ira pas physiquement en prison, sauf s’il recommence) et une mesure éducative obligeant Manu à rencontrer régulièrement des éducateurs et un psychologue pendant deux ans. Les parents de Manu devront verser des dommages et intérêts aux parents de Benoît en compensation de leur préjudice moral (le deuil de leur enfant).

Pour en savoir plus, tu peux consulter le guide « les jeux dangereux et les pratiques violentes » édité par le Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

http://eduscol.education.fr/D0203/jeux_dangereux.pdf