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http://www.jamespot.com, 11/02/2010
Posté le février 28th, 2010 33 commentairesLoppsi : promouvoir le « jeu du foulard » sur Internet devient un délitLes députés ont adopté un amendement qui prévoit une peine de prison de trois ans et une amende de 75 000 euros pour les personnes qui font la promotion des jeux dangereux en ligne.La diffusion sur Internet de contenus incitant les mineurs à des pratiques comme le « jeu du foulard » sera désormais passible, grâce à une modification du Code pénal, de trois ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
Les députés français ont adopté jeudi 11 février 2010, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi), un amendement de Philippe Goujon (UMP) qui incrimine la création et la diffusion de jeux dangereux et violents - de non-oxygénation ou d’agression - sur quelque support que ce soit, dont Internet.
« Il convient, afin de protéger les enfants de ces incitations virtuelles et compléter le travail de prévention mené sur le terrain par le corps éducatif, de sanctionner par une modification du Code pénal leur diffusion », explique l’exposé des motifs de l’amendement.
300 enfants auraient été victimes de jeux dangereux en treize ansL’auteur de l’amendement précise que, selon une étude réalisée par l’institut TNS-Sofres auprès de 8 millions d’enfants de 7 à 17 ans en 2007, « 26 % de cette tranche d’âge se sont déjà vu proposer des jeux dits dangereux » comme le « jeu du foulard », « petit pont massacreur » ou le « rêve indien ».
Le député UMP de Paris, se référant toujours à ce sondage, précise que 12 % de ces enfants reconnaissent y avoir participé, soit 1 million d’enfants, dont 45 % de filles et 55 % de garçons. « On estime que le jeu du foulard a tué à lui seul environ 300 enfants en treize ans », affirme Philippe Goujon.
L’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure, commencé mardi 9 février, devrait s’achever vendredi prochain, les députés se prononçant mardi prochain par un vote solennel sur l’ensemble de ce texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur. Le texte prendra ensuite la direction du Sénat.
Les inquiétudes de l’oppositionSelon l’AFP, l’examen du texte Loppsi à l’Assemblée nationale donne lieu à de vifs échanges entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition, notamment les dispositions contre l’usurpation d’identité sur Internet. « On est en train d’introduire un délit de nature politique. On pourra poursuivre n’importe quel humoriste, n’importe quel militant politique qui s’attaquera à des propos tenus par un personnage politique en utilisant la photo ou la vidéo de la personne », s’inquiète Martine Billard (Les Verts).
« Nous ne voulons pas sanctionner la simple citation d’une personne sur un blog par exemple, mais bien le fait de se faire passer pour autrui en faisant usage de son nom ou de données qui le rendent identifiable », a rétorqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP du texte. « Comme pour Hadopi, ce débat a la même philosophie, vous avez le fantasme du contrôle d’Internet ! », s’est également exclamé Martine Billard. D’autres députés de gauche, comme Patrick Bloche, critiquent la stigmatisation du Net par la Loppsi.
33 réponses à “http://www.jamespot.com, 11/02/2010”
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