La « bientraitance », un droit fondamental de l’enfant

Photo : secrétariat chargé de la Famille

Nadine Morano a clôturé, le 16 juin à la Sorbonne, les États généraux de l’enfance. Lancés le 16 février dernier, les États généraux ont permis de dégager un consensus fort sur les mesures à adopter. La protection de l’enfant se dote d’outils plus efficaces avec une meilleure prise en compte de ses droits.

« [Nous voulons] préserver l’équilibre entre la nécessaire responsabilité des parents, qui restera première, et les missions de la Protection de l’enfance », a déclaré Nadine Morano lors de la clôture des Etat généraux de l’enfance. À l’issue des trois mois de travaux, cinq axes d’action se dégagent. Ils mettent l’accent sur une culture précoce de la parentalité et de la « bientraitance » et sur la prise en compte prioritaire des formes de précarité.

Développer une culture de la parentalité avec la valorisation de la « bientraitance » dès les premiers mois de vie. Un comité national de soutien à la parentalité coordonnera les actions sur l’ensemble du territoire. Parmi celles-ci, la mise en avant de l’entretien prénatal précoce du 4e mois grâce à la mobilisation forte de tous les acteurs : associations, professionnels en contact avec les futures mères, etc. Un « livret parental » expliquera aux parents les besoins de l’enfant, les évolutions qu’ils connaissent avec l’âge, les devoirs des parents à leurs égards… Un site internet d’information aux familles et une plateforme d’appel seront disponibles d’ici la fin de l’année. Ils permettront d’avoir accès aux informations et aux aides : médiation familiale, aide à la parentalité, etc. Enfin, les protocoles d’accord entre maternités et PMI seront plus nombreux afin d’accroître et de rendre plus efficaces le suivi des mères en difficulté.

Mieux détecter et mieux suivre les enfants en situation de maltraitance. Il convient de décloisonner et de permettre une plus grande fluidité des informations de tous les acteurs du système. Les professionnels de santé se situent à un niveau essentiel de détection de la maltraitance. Leurs signalements à la cellule départementale ou à l’autorité judiciaire seront favorisés. Des formations pluridisciplinaires sur la protection judiciaire de l’enfance seront dispensées. La traçabilité des signalements en cours, notamment en cas de déménagement de la famille, sera renforcée avec la transmission des informations entre départements.

Mieux positionner le travail social. L’émergence de phénomènes de pauvreté, d’isolement et de transformation de la famille traditionnelle rend les conditions d’exercice des travailleurs sociaux plus complexes. Souvent isolés face à des décisions importantes, ils souffrent aujourd’hui d’une définition trop floue de leur mission. L’amélioration de leurs conditions d’exercice va passer par l’élaboration de fiches de bonnes pratiques. Des Journées de protection de l’enfance et un site internet leur seront proposés.

Mieux prendre en compte les situations de précarité. Pour lutter contre toutes les formes de précarité (financière, sanitaire, éducative…), des indicateurs de pauvreté et de bien-être des enfants seront mis en place, avec pour objectif de faire reculer l’indicateur de pauvreté d’un tiers tous les cinq ans. Il convient aussi de développer les réseaux d’entraide et de solidarité : par exemple, le parrainage d’enfants en situation de crise par des familles d’accueil. Par ailleurs, deux questions concernant les enfants en difficultés sont considérées comme prioritaires pour le Gouvernement : le logement et la scolarisation (aide personnalisée, accompagnement éducatif, programme personnalisé de réussite éducative), clés de l’insertion et du lien social. Enfin, le droit à la santé, grâce à une nutrition de qualité et un meilleur accès aux soins, sera renforcé.

Prévenir la pratique des jeux dangereux. Alerter les familles sur l’existence des pratiques dangereuses, mieux former les professionnels et permettre le dialogue entre jeunes afin de prévenir les conséquences parfois dramatiques de certaines pratiques dont l’Institut national de veille sanitaire (INVS) sera en charge de l’observation spécifique. Un module de formation sera intégré dans le cursus des personnels de direction et d’éducation et des médecins scolaires. Enfin, l’éducation des jeunes aux médias, notamment en matière d’usage d’internet, fera l’objet d’une attention particulière. La Fondation Famille, Éducation, Médias recensera les dangers potentiels et réels et diffusera les bonnes pratiques.